La génèse :

Des promoteurs principalement de spectacle ont ambitionné de créer un spectacle vivant et immersif, faussement dénommé « Hommage aux Héros » sur la commune de SAINT HILAIRE PETITVILLE, commune associée de CARANTAN LES MARAIS et ce après recherche d’autres sites abandonnés, tant la ferveur de leur soutien principal Monsieur MORIN président de région était et est vive.

Monsieur LHONNEUR maire de Carentan les Marais a donc proposé un terrain situé au rond point de la commune de St Hilaire Petitville, d’une surface de 32 ha de terres agricoles en grande partie cultivées mais avec une richesse bocagère indéniable.

Ces terres sont actuellement classé en zone « A » comme Agricole, au PLU (Plan Local d’Urbanisme de St Hilaire Petitville, toujours en vigueur.

Le projet prévoit sur 15 ha des parkings, des pavillons, des locaux techniques, mais surtout l’implantation d’une plate forme de 400m de long sur 100 de large, devant recevoir une tribune mobile contenant 1000 places, d’un poids de 3500 tonnes, se déplaçant sur pneus, mue à l’électricité, devant laquelle se positionneront des décors avec des intermittents du spectacle tant à l’aller qu’au retour.

Le déroulement

– La concertation CNDP (Commission Nationale du Débat Public) sollicitée par les promoteurs du projet avec nomination d’un garant.

– En suite organisation par la mairie de Carentan les Marais, de la Dpmec (Déclaration de Projet Pour la Mise en Compatibilité du PLU de St Hilaire Petitville.

La concertation CNDP :

Cette consultation préalable sous l’égide de la CNDP s’est déroulée du 19 août jusqu’au 10 octobre 2022, elle a été agrémentée de 5 réunions publiques thématiques, pour le moins animées.

Les documents fournis par les promoteurs du projet étaient quelque peu succincts, ceux-ci promettant des études plus détaillées pour l’avenir notamment sur le volet agricole et environnemental du projet.

En tout état de cause nombre de questions ont fusé de la salle de la part des opposants auxquelles ils n’ont apporté que peu de réponses, voir pas du tout, même avec les spécialistes qu’ils avaient dépêché et renvoyant le public à l’enquête publique à venir.

Force est de constater c’est que les mêmes questions figurent dans les avis qui viennent d’être publiés.

Les documents de la concertation et des dépôts voir sur le site : hommageauxhéros.fr.

Lancement de la Dpmec par la mairie de Carentan Les Marais :

Cette modification devant faire l’objet d’une évaluation environnementale, la commune a organisé une concertation préalable avant de déposer le dossier à la DDTM pour instruction.

Le document de présentation de la Dpmec était court et largement imprécis, notamment sur la notion d’intérêt général du projet, mais en pleines zones humides avec deux zones 1AU et Une zone Nt, engendrant la destruction de mares et de haies bocagères.

Ces questions ont été soulevées par les personnes qui ont déposé sur le site de la mairie lors de cette concertation.

Transmission du dossier aux Services de l’État :

Le dossier a ensuite été transmis aux services de l’État dans le département pour instruction et collecte des avis des personnes publiques associées et simultanément examen du dossier dans les commissions desdits services de l’État.

Avis de la CDPENAF :

L’examen de la Dpmec a été effectué par la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) le 12 janvier 2023. Seul le maire de Carentan était là pour défendre son projet, ventant notamment la vertuosité de la commune par la construction de logements sur une ancienne friche industrielle (Gloria) et la réhabilitation d’immeubles dans le centre ville, afin d’accroitre le parcs locatif d’habitat, et cerise sur le gâteau précisant l’abandon d’une zone 2AU de 18 ha au Sud de la RN 13 faute d’aménagement.

A aucun moment, pourtant d’emblée évoquées en CDPENAF par son président, les questions de l’application du Principe ERC (Eviter-Réduire-Compenser), de consommation d’espace agricole (32 ha) de capacité d’accueil n’ont été exposées au grand dam de certains membres.

Nous avons signalé d’ailleurs l’incohérence du projet avec les prescriptions du SCOT nouveau du COTENTIN dont le PLUi en gestation va devoir tenir compte.

Tant et si bien que le vote a été favorable au projet par 8 voix, 5 contre et 2 abstentions.

A noter que les 8 voix pour sont celles : FDSEA,Chambre d’agriculture, Propriété Foncière agricole, Propriété Forestière, Jeunes Agriculteurs, Chasseur, Maires ruraux de la Manche, et Maires de la Manche.

Avis des personnes publiques associées (PPA) :

– Avis de la CLE (Commission locale de l’eau) du SAGE DOUVE/TAUTE :

Cette commission s’est réunie le 13 décembre 2022 chargée de : « la ressource en eau et les milieux aquatiques et aura pour premier objectif en 2023 de lancer un observatoire de l’eau. Cet observatoire centralisera et rendra accessible de manière simple et lisible les principales données concernant l’aspect qualitatif et quantitatif des masses d’eau sur le territoire. Il pourra également avoir vocation à informer sur l’avancement des actions menées par les différents acteurs. »

Il est bon de préciser que c’est au cours de cette réunion que les promoteurs du projet ont précisé sur le terrassement de la piste de roulage de la tribune mobile : « * 40 cm béton + 15 cm pavé béton + 50 cm granulat => 1 à 1,1 m * parking : 40 cm environ. »

Cette CLE a donc donné un avis un avis favorable par 17 voix pour, dont 5 ont néanmoins mis l’accent sur la véracité de l’intérêt général du projet ?

– Avis de l’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE du 22 février 2023 :

Voici la synthèse de l’avis de l’autorité environnementale :

« L’autorité environnementale a réceptionné le 25 novembre 2022 le projet de mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville (au sein de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un projet mémoriel « Hommage aux héros » (50). Il prévoit de modifier le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ainsi que les règlements graphiques et écrits du PLU et de créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettant de traduire plus précisément les objectifs et principes applicables au projet « Hommage aux héros ».Il permet de créer une zone 1AUt ouverte à l’urbanisation et un secteur Nt qui vise à prendre en compte les espaces agro-naturels comportant des zones humides qui sont situés dans le périmètre d’aménagement de l’équipement mémoriel implanté en zone 1AUT. Cette dernière est divisée en deux secteurs : 

• un secteur 1AUTa, d’une superficie d’environ 5,3 hectares, qui recevra les constructions, installations et aménagements nécessaires au village mémoriel ; 

• un secteur 1AUTb, d’une superficie d’environ 9,2 hectares, qui recevra les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’animation du site. 

Quant au secteur Nt, le projet de règlement écrit du PLU y autorise les chemins cyclables ou pédestres (sous réserve de réduire le plus possible la destruction de zones humides et d’être réversibles) ainsi que les aménagements nécessaires aux infrastructures publiques ou d’intérêt collectif. 

Le projet de règlement graphique déclasse des haies protégées par le PLU en vue de leur destruction dans le cadre des projets qui pourraient être réalisés sur ce site et identifie d’autres haies à protéger ou à créer. Il repère également un alignement d’arbres de grande hauteur à préserver au cœur du site pour son intérêt paysager. Enfin, il repère sept mares à préserver ou à créer sur l’aire d’étude.

L’étude d’impact du projet 4Hommage aux héros7 a été fournie en tant qu’évaluation environnementale de la MEC du PLU. Si celle-ci couvre les thématiques relatives au projet, elle ne comporte pas une analyse spécifique des impacts potentiels de la MEC du PLU sur l’environnement et la santé humaine. Les éléments d’analyse des impacts du projet de MEC du PLU apportés par le dossier sont en conséquence incomplets. Il en résulte que la pertinence des mesures d’évitement, de réduction et de compensation de ces impacts ne peut pas être évaluée correctement. 

Le projet de MEC du PLU engendrera des impacts, notamment sur les zones humides et la biodiversité présentes sur le site. Au regard des choix d’implantation retenus et de certaines incohérences relevées au niveau de l’état initial de l’environnement, l’autorité environnementale recommande d’approfondir les inventaires écologiques et d’élargir l’aire d’étude prospectée, de revoir la caractérisation des impacts du projet de MEC du PLU sur la biodiversité en fonction de ces compléments et de définir en conséquence les mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation (mesures ERC) adaptées. Elle recommande également de compléter l’état initial par une description du fonctionnement hydrologique des zones humides sur l’aire d’étude et de reconsidérer en conséquence les impacts du projet de MEC du PLU sur ces zones humides afin de renforcer les mesures ERC. Elle recommande de reconsidérer les aménagements permis par le projet de MEC du PLU afin de garantir l’absence de perte nette, voire un gain, de biodiversité et de fonctionnalités écologiques, notamment des zones humides. 

Elle recommande également de démontrer que les besoins en eau des activités liées aux aménagements permis par le projet de MEC du PLU sont compatibles avec la ressource en eau sur le territoire, en prenant en compte les besoins en eau des autres projets alimentés par les mêmes sources d’eau potable, ainsi que l’augmentation des sécheresses causée par le changement climatique. 

L’autorité environnementale recommande de présenter une analyse des besoins d’accueil des 600 000 touristes que le projet 4 Hommage aux héros 7 pourrait attirer chaque année au regard des impacts sur l’environnement et la santé humaine que généreront les infrastructures correspondantes, et de prévoir les mesures ERC correspondantes. 

L’autorité environnementale recommande enfin plus largement de justifier comment l’ouverture à l’urbanisation prévue par le projet de mise en compatibilité du PLU s’inscrit dans la trajectoire fixée par la loi «  climat et résilience »  au regard de l’objectif de «  zéro artificialisation nette ». »

– Avis de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) :

Il est à noter que ce document est extrêmement technique et scientifique, et il souligne quasiment à toutes les pages les insuffisances des dossiers fournis par les promoteurs du projet.

– En page 5 il est noté précision insuffisante des zones humides, et rappelant que les mesures ERC proposées ne pourront être pertinentes.

Un campagne complémentaire doit être conduite sur la délimitation des zones humides, ainsi qu’une étude fine sur le fonctionnement hydrologique de ces zones humides.

– Sur la faune et la flore :

Une liste non exhaustive a été relatée par l’OFB révélant 15 espèces protégées (extraction Oison).

Notamment sur les amphibiens il est question de grenouille verte, et non de grenouille commune comme dans la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées déposée par les promoteurs du projet et pour 3 espèces seulement.

L’avis de l’Ofb conclut sur ce point par un état initial incomplet, qui doit être complété par de nouvelles campagnes de prospection ciblant les espèces, et indiquant que l’évaluation environnementale doit être mise à jour.

– Sur les mesures d’évitement il est noté une présentation sommaire comportant un manque d’explications.

– Sur les impacts et la réduction il est noté que la prévision des impacts sur l’environnement est incomplète et la pertinence des mesures ERC sujette à caution !

– Sur les impacts des zones humides en phase d’exploitation, les propositions d’aménagement sont considérées comme négligeables.

Et sur ces points la note précise : « les impacts directs et indirects du projet sont présentés de manière trop générale. Leur évaluation nécessite de disposer d’éléments détaillés concernant leur nature, leur intensité, leur localisation et les surfaces concernées ».

En clair les dossiers présentés sont très insuffisants.

– sur les impacts résiduels et mesures conservatoires des habitats et espèces, il est constaté dans la note des insuffisances notoires et beaucoup trop d’éléments considérés comme négligeables par les promoteurs du projet.

– Sur les haies, là encore la note souligne une non justification sur le linéaire de haies à créer et l’équivalence avec les haies détruites.

Enfin in fine, la note précise : « les actions écologiques envisagées sont très peu décrites dans le projet. Elles manquent souvent de clarté et de cohérence. La justification de ces actions et la présentation des gains écologiques attendus sont insuffisantes.Leur efficacité et leur pérennité ne sont pas garantis en l’état actuel du projet ».

« Cet état actuel du dossier ne permet pas d’évaluer la suffisance des actions écologiques proposées et par conséquent l’absence de perte de biodiversité ».

Et l’avis de l’OFB de conclure : 

« L’évaluation environnementale du projet – hommage aux héros – présente de nombreuses insuffisances au niveau de la description des aménagements envisagés, de l’état initial des zones humides et des espèces protégées, de l’examen des différents impacts attendus, des mesures ERC proposées et de l’analyse des pertes de biodiversité. Le dossier de demande doit donc être amendé avec les différents compléments identifiés dans le présent avis ».

– Avis de la CDPENAF sur la compensation collective agricole :

Lors de la session du 9 mars 2023, la CDPENAF devait donner un avis sur la compensation collective agricole déposée par les promoteurs du projet hommage aux héros

Cet avis nous paraît prématuré également du fait de la procédure en cours de Dpmec.

L’étude de l’EPA (Etude préalable Agricole) apporte des éléments mais se résume en matière compensatoire à zéro, du fait qu’elle constate la perte de SAU à 19 ha et de valeur ajoutée à 21 776 € par an.

Sauf que la SAU, est compensée ailleurs, mais elle est définitivement perdue sur place.

Par ailleurs sur le principe ERC malgré les efforts du bureau d’étude CETIAC ils demeurent dans le déni total de « EVITER ».

Proposition est alors faite de revenir plus tard avec projet de convention avec le GIP (Groupement d’Intérêt Public) dès obtention des autorisations de faisabilité.

Le rapporteur propose avis dé favorable adopté l’unanimité.

Conclusion

Pour l’instant 3 avis sur 5 sont largement négatifs.

Alors à quoi bon perdurer dans cette aberration environnementale ?

Joël Bellenfant