Joël BELLENFANT – Cotentin Nature – 02.11.2022

A Carentan les Marais, le projet Hommage aux Héros continue d’avancer, mais les contradictions font jour sous la pression des opposants.

Rappel de la genèse du projet 

L’idée émergeant de quatre promoteurs était d’édifier en plein air sur un lieu proche des plages du débarquement de Normandie un lieu de mémoire afin de sauvegarder la mémoire des acteurs du 6 juin 1944 surtout vis à vis des générations futures plus réceptives sous la forme d’un spectacle de théâtre, re constitutif et immersif, sur une plate forme de 400 m de long et plus 100 mètres de large, sur laquelle se déplacera une tribune de 1000 personnes (poids 3500 tonnes, sur pneus mue à l’électricité) s’arrêtant tous les 50 m pour assister à un spectacle vivant au moyen de tableaux mobiles.

Il est bon de rappeler que ce projet est soutenu depuis le début par le président de la région Normandie Hervé Morin et nombre d’élus locaux à commencer par le maire de Carentan Les Marais

Ne reculant devant aucun sacrifice l’édile de Carentan a signé une promesse de vente avec la Safer de Normandie pour acquérir 32 ha de terres agricoles en production sur la commune de ST HILAIRE PETITVILLE (commune associée de Carentan Les Marais) dont le PLU a classé ces terres en zone A comme agricole.

La concertation préalable dans le cadre de la CNDP

Afin de défendre leur projet vis à vis de la population les promoteurs du projet ont demandé et obtenu de la commission nationale du débat public, l’organisation d’une concertation préalable, avec nomination d’un garant, et la tenue de pas moins de 5 réunions publiques (3 à Carentan, 1 à Cherbourg et 1 à Bayeux).

A aucun moment malgré les thèmes différents de ces réunions, n’a été abordé la question de l’intérêt général du projet.

Pour ne pas faire de redite figurera en annexe le dépôt effectué sur le site de la concertation « Hommage aux Héros.fr » (1).

La DPMEC (concertation préalable et intérêt général)

Le PLU de St Hilaire Petitville classant en zone A les 32 ha agricoles pressenties pour la réalisation du projet, il fallait modifier le document d’urbanisme, et la solution retenue par la mairie a été la (Dpmec) Déclaration de Projet pour la mise en compatibilité du PLU de St Hilaire Petitville.

Compte tenu du fait que la commune est littorale, la procédure de modification outre la démonstration de l’intérêt général du projet doit commencer par une concertation préalable, qui a duré un peu plus d’un mois, avec deux réunions de présentation l’une à Carentan et l’autre à St Hilaire Petitville.

A l’issue de cette concertation le dossier est transmis pour examen et étude aux services de l’État, qui outre l’instruction à l’interne et le passage en commissions, vont recueillir les avis des personnes publiques associées.

Figurera également en annexe le dépôt effectué pour cette concertation (2).

La clé du sage DOUVE/TAUTE

La première PPA consultée a été la clé du SAGE DOUVE/TAUTE, sur la problématique de la ressource en eau et des zones humides.

Les incohérences

Deux incohérences de taille sont apparues :

– Dans la présentation pour la Dpmec où sur le plan de zonage modificatif préssenti, n’apparaissent plus les pavillons (américain, canadien, anglais et allemand) ni le pavillon restauration ?

Et pour cause ils se situeraient en zone humide.

– Dans le débat de la Cle du Sage Douve/Taute les participants ont appris de la bouche même des promoteurs du projet que la plate forme de 400 m de long sur laquelle doit évoluer la tribune mobile ne serait plus perméable mais « BÉTONNÉE ».

Cela pose le problème de l’imperméabilisation des sols, et de la destruction brutale, totale et quasi irréversible de zones humides et de la biodiversité.

Ces mêmes promoteurs qui ont vanté pendant les réunions de la concertation CNDP l’aspect environnemental du projet, respectueux et protecteurs des zones humides et de la biodiversité.

Garantie financière

Lors des réunions de concertation CNDP j’ai a plusieurs reprises posé la question de la garantie financière devant immobilisée par les promoteurs du projet afin d’assurer le financement de la remise en état des lieux, si le projet ayant abouti, fait néanmoins faillite.

Aucune réponse n’a été fournie, pourtant en raison de la, désormais, bétonisation de la plate forme de roulage de la tribune mobile de 3500 tonnes, une réponse détaillée serait de bon aloi.

Quid de l’intérêt général

La question majeure qui figure dans la procédure de déclaration de projet pour la mise en compatibilité d’un PLU est celle de l’intérêt général du projet, qui depuis l’ordonnance du 5 janvier 2012 sur la simplification des procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme, constitue une condition sine qua non de mise en compatibilité du PLU par une déclaration de projet.

Dans un arrêt du Conseil D’Etat du 23 octobre 2013 (Commune de Crolles n° 350077) il est dit « eu égard à l’objet et à la portée d’une révision simplifiée du plan local d’urbanisme, qui permet notamment d’alléger les contraintes procédurales s’imposant çà la modification de ce document, il appartient à l’autorité compétente d’établir, de manière précise et circonstanciée, sous l’entier contrôle du juge, l’intérêt général qui s’attache à la réalisation de la construction ou de l’opération constituant l’objet de la révision simplifiée, au regard notamment des objectifs économiques, sociaux et urbanistiques poursuivis par la collectivité publique intéressée ».

En clair cela veut dire qu’avant l’appréciation du juge du fond, l’administration compétente de l’État ne peut observer que le seul projet, mais doit considérer que celui-ci présente un intérêt général.

Dans une tribune publiée par Messieurs Guy Burgel, Thierry Paquot et Jean- Michel Pérrignon intitulée « Un projet incongru contre l’intérêt général », les auteurs citent un rapport du Conseil d’État qui retient deux conceptions de l’intérêt général, à savoir l’une utilitariste (individuelle) et l’autre volontariste (par le biais du dépassement des intérêts particuliers).

Dans le cas présent à un moment où la préservation des territoires face aux effets des conséquences du réchauffement climatique constitue un intérêt général majeur, un projet commercial et mercantile tel que ce D Day Land, outrageusement dénommé « Hommage aux Héros » ne présente aucun intérêt général.

Il est bon de rappeler l’article L 102-1 du Code de l’urbanisme :

L’autorité administrative compétente de l’Etat peut qualifier de projet d’intérêt général tout projet d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique et répondant aux deux conditions suivantes :
1° Etre destiné à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipement, au fonctionnement d’un service public, à l’accueil et au logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, à la protection du patrimoine naturel ou culturel, à la prévention des risques, à la mise en valeur des ressources naturelles, à l’aménagement agricole et rural ou à la préservation ou remise en bon état des continuités écologiques ; 

2° Avoir fait l’objet :
a) Soit d’une décision d’une personne ayant la capacité d’exproprier, arrêtant le principe et les conditions de réalisation du projet, et mise à la disposition du public ;
b) Soit d’une inscription dans un des documents de planification prévus par les lois et règlements, approuvée par l’autorité compétente et ayant fait l’objet d’une publication. 

De ce fait les deux conditions ne peuvent être réunies pour considérer le projet « hommage aux héros » comme étant d’intérêt général.

Par contre lors de la validation du PLU de St Hilaire Petitville, le classement des terres agricoles en zone A étaient et demeurent d’intérêt général, puisque destinées à produire des aliments pour les humains et les animaux.

Il ne peut donc être considéré que la mise en compatibilité d’un PLU pour changer le zonage du PLU afin de permettre l’aboutissement d’un projet de spectacle mémoriel à but purement mercantile et spéculatif, soit d’intérêt général.

Comme l’ont dit dans leur tribune les 3 auteurs cités en amont « Les décideurs publics devront donc, en leur âme et conscience, dire et affirmer que la suppression de terres agricoles et l’artificialisation des sols peuvent relever de l’intérêt général, quel que soit le projet, contre tous les textes nationaux et internationaux, contre toutes les réflexions des plus éminents spécialistes de ces question, dont notre Conseil d’Etat ».

La reconnaissance d’intérêt général pour ce projet accentuerait la prédominance, déjà trop importante, de l’intérêt privé sur l’intérêt général.

(1) Dépôt de la Concertation CNDP :

Préambule

Après bien des tergiversations et refus, c’est la commune nouvelle de CARENTAN LES MARAIS qui a été retenue pour accueillir les promoteurs de ce projet faramineux et mercantile au prétexte de rendre hommage aux héros du débarquement de Normandie.Pourquoi concertation préalable, car le dossier y compris le bilan qui sera rédigé par le garant de la concertation nommé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) sera joint au dossier de l’enquête publique qui suivra le dépôt de permis de construire ou d’aménager par les promoteurs du projet, si toutefois la modification du Plan Local d’Urbanisme de St Hilaire Petitville est validée.

Sur l’aspect historique et mémoriel :

A ce niveau ce projet est une mascarade honteuse, immonde, et surtout irrespectueuse tant vis à vis des combattants qui sont tombés lors de cette opération, que de la population marquée par nombre de morts et de blessés, auxquels il faut ajouter une destruction quasi totale de certains villages ou villes, ainsi que la campagne normande.

Il faut ajouter les conséquences collatérales subies par la population après le département, dont certains dépôts sur le site ont fait mention.

Alors non ce ne sont pas des héros, donc le titre « hommage aux héros » est par trop fallacieux.

Là encore Monsieur Nicolas Bertrand sur le site a redéfini la notion d’Hommage et de Héros.

De plus limiter ce spectacle immersif, sans parler de tous les acteurs de cet évènement, sans quoi il n’aurait été possible à commencer par les actions de la résistance normande, est aussi fallacieux.

Dans ce contexte aussi pourquoi quatre pavillons (anglais, canadien, américain et allemand) mais pas français, voir russe, là encore c’est fallacieux.

Dommage il aurait été intéressant d’y développer ce que collatéralement les USA ont débarqué avec eux à savoir les chewing gum, le coca cola, et ensuite le plan mansholt, les bases de l’armée américaine que De Gaulle a fait évacuer en 1962, amenant la France à singer l’Amérique et encore maintenant.

L’Allemagne nazie était prise en étau à l’Est par l’Armée rouge sur un front de près de 3000km et à l’Ouest par les troupes alliées

Je ne reviendrai pas sur les excellents dépôts de Claude Guillemette ou Maxi Krause, entre autres.

Sur l’aspect environnemental :

Ce projet est une ineptie totale dans le contexte actuel ou la triste réalité des conséquences du réchauffement climatique (canicule, donc sécheresse, pluviométrie quasi nulle depuis l’hiver dernier, incendies de forêts, fonte des glaciers, effondrement de blocs de montagne …) pourquoi ?

Parce qu’il porte sur 32 ha de terres agricoles dont les deux tiers sont en zone humide comme le signalent les promoteurs du projet, toujours cultivées à ce jour.

Ce tènement immobilier comprend de nombreuses haies bocagères avec des arbres centenaires, des mares et une biodiversité abondante et vraisemblablement des espèces protégées.

Ceux-ci se targuent de n’utiliser pour leur projet que 16 ha (hors zones humides) mais ce seront 16 ha artificialisés et en grande partie imperméabilisés, alors que les incendies de l’été semblent avoir fait prendre conscience à l’État qu’une campagne importante de « dé imperméabilisation » doit être menée d’urgence ainsi qu’une restriction stricte dans les documents d’urbanisme.

Certes ils promettent d’édifier leur théâtre (mobile puisque ce sont les spectateurs qui se déplaceront sur 400 m sur une plate forme de 2000 m² sur pneus mue à l’électricité, d’environ 3000 tonnes) ceci occupant 11 ha, avec principalement du bois ou des matériaux sourcés et écologiques !

La cerise sur le gâteau c’est le maintien et l’entretien des zones humides et des haies, dont une partie va quand même être arasée, reconstituée ailleurs, mais il faut entre 40 et 100 ans pour retrouver la richesse de biodiversité.

Il n’empêche qu’il y aurait une atteinte grave à la biodiversité en artificialisant ces 16 ha, provoquant une rupture et une destruction de biodiversité sur l’ensemble du tènement.

De plus insérer ce théâtre mobile au milieu des 32 ha et des zones humides, n’augure rien de bon pour l’avenir de ce paysage bocager.

Sur l’aspect agricole, ces 32 ha d’un seul tenant sont actuellement cultivés même si ils ont déjà été acquises par la SAFER qui a signé une promesse de vente avec la commune de Carentan les Marais sous conditions suspensives d’obtenir la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Hilaire Petitville, commune déléguée de Carentan les Marais, où celles-ci se trouvent en zone A, comme agricole.

Nous reviendrons ultérieurement sur cette modification du PLU dans le cadre de la Dpmec qui doit démarrer le 10 octobre 2022.

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie a provoqué un tsunami agricole et alimentaire bien exploité d’ailleurs par les spéculateurs de l’agro alimentaire ou certains ont découvert les effets pervers du commerce international, de l’incapacité des Etats à avoir assurer d’abord la souveraineté alimentaire de leur pays, laissant par exemple en France les lobbys de l’agro alimentaire effectuer leur sale besogne spéculative faisant gonfler les prix au détriment des populations déjà en grande précarité.

De ce fait il apparaît évident (GIEC oblige) de changer nos habitudes de consommation énergétique et aussi alimentaire, mais d’envisager d’autres modes de production agricole (agriculture biologique, agroforesterie, permaculture etc) donc pourquoi diantre artificialiser 32 ha de terres agricoles ?

Cela relève du bon sens !

Lors de la première réunion de concertation la question a été posée aux promoteurs justement sur cette notion d’artificialisation de terres agricoles d’autant que la tendance est, depuis la première loi de biodiversité en France de 2016 jusqu’à la loi climat et résilience d’août 2021 dont les premiers décrets d’application sortent enfin, de parvenir à une artificialisation nette ZERO en 2050, mais déjà réduite de 25 % à l’aune de 2030, c’est à dire demain !

Dans leur document de présentation du projet ils évoquent la « séquence » ERC (Eviter – réduire – compenser) au demeurant obligatoire, mais avec une lecture pour le moins surréaliste, se limitant selon eux « à veiller à éviter les atteintes à l’environnement » point sur lequel ils se sont fait tacler par un environnementaliste lors de la réunion, car EVITER, c’est EVITER, donc ne pas réaliser.

Ceux-ci sont passés directement à la deuxième phase à savoir « réduire » en utilisant que 16 ha sur 32, bien vu mais c’est NON.

A propos de la concertation sur le thème de l’environnement

Dans le cadre de l’inutile et indécent projet de projet de spectacle immersif pompeusement appelé « Hommage aux Héros »

La troisième réunion de concertation dans le cadre de la CNDP sur le projet a eu lieu à Carentan les Marais le 13 septembre 2022 sur le thème de l’environnement.

Il faut dire que les promoteurs ont tenté d’impressionner le public en invitant et en faisant présenter ce thème par :

– Emilie CUESTA, juriste en ingénierie réglementaire.

– Alexia HAMMER, adjointe au chef de projet.

– Eric MEYER, Chef de projet sénior, environnementaliste.

Ils ont commencé par revenir sur la démarche ERC (EVITER RÉDUIRE COMPENSER) issue de la loi de 1976 et modifié par la loi de biodiversité de 2016 et la loi climat et résilience de 2022 pour être sans cesse rappelée dans les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme.

Bien évidemment les intervenants juriste en tête nous ont rappelé certes le code de l’environnement notamment l’article L 110-1 (modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 connue sous le nom de loi Climat et résilience).

Force est de constater que la lecture qu’ils en ont faite a due être rapide, mais qu’ils n’en ont pas compris le sens et les termes.

En effet le principe ERC est énoncé à l’article L 110-1, II-2° «Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées; »

A la page 44 de la présentation le 13 09 22, pompeusement appelée « Axes de réponse à la démarche ERC » il est question de réduction et de compensation, mais pas d’évitement.

Déjà lors de la première concertation je suis intervenu pour signaler la non compréhension du principe ERC, et lors de la réunion du 13 09 22, nous avons été 4 dans la salle à remettre le sujet au débat.

Nous avons eu les mêmes non réponses notamment sur l’évitement, qu’ils limitent aux atteintes à l’environnement, qui prouvent que manifestement ils n’ont compris ni la lettre ni l’esprit de la loi.

Dans un guide de l’Evitement rédigé par le Ministère de la transition écologique en mai 2021, voilà ce que déclarait en substance la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique chargée de la biodiversité, Bérengère ABBA : « L’évitement c’est – ne pas faire – faire moins – faire ailleurs – ou faire autrement -. Ce guide opérationnel doit nous aider à atteindre les objectifs de zéro perte nette de biodiversité et de zéro artificialisation nette. »

Donc à aucun moment ils ne se sont posé la question « NE PAS FAIRE » ?

Bien évidemment j’ai rappelé également qu’artificialiser 16 ha de terres agricoles sur les 32 ha était un non sens dans la situation globale actuelle sur au moins ces deux points :

– Les effets du réchauffement climatique au niveau mondial qui posent le problème d’un changement de mode de production agricole vers la bio, l’agroforesterie, la permaculture, la biodynamie etc. – Les conséquences de la guerre en Ukraine provoquant une crise alimentaire mondiale et remettant urgemment au goût du jour la notion de souveraineté alimentaire et relocalisant ou en re développant des productions agricoles laissées de côté, uniquement sur l’aspect financier afin d’améliorer la rentabilité des exploitations agricoles productivistes axées principalement sur l’exportation, au détriment des productions vivrières de base au niveau national. Cela remet en cause bien évidemment l’OMC et la fixation des prix, uniquement sur des marchés financiers spéculatifs. Il est bon de rappeler : Sur l’artificialisation des terres : C’est environ 30000 ha de terres naturelles agricoles et forestières qui disparaissent par an en France, soit la surface d’un département moyen tous les 7 ans, soit encore 4 fois plus vite que l’augmentation de la population.

Sur la perte de biodiversité :

1 m² de terrain artificialisé (et trop souvent imperméabilisé) c’est une atteinte et une perte de biodiversité.

Sur le réchauffement climatique :

Les sols agricoles absorbent du CO2, chaque perte diminue cette absorption.

Sur les risques d’inondation :

Tout sol artificialisé et imperméabilisé diminue la capacité d’infiltration dans le sol des eaux de pluie. De plus le terrain est situé dans la baie des Veys, et une partie seulement de celui-ci est selon les courbes de niveau entre 21 et 27 m au dessus du niveau de la mer.

D’après les cartes officielles et les prévisions une grosse partie de ce territoire sera repris par la mer au risque à ce que le Cotentin devienne une île.

Concernant la protection bocagère, des haies, de la faune et de la flore, le discours est récurrent et nous l’avions déjà indiqué précédemment : fournissez nous dès maintenant les études que vous faites réaliser par des cabinets privés, et ce sans attendre l’enquête publique de vos demandes de permis d’aménager ou de construire car celles-ci ne pourront avoir lieu que si la mise en compatibilité du PLU de St Hilaire Petitville est réalisée ?

Ensuite ils ont présenté des plans initiaux d’aménagement et de gestion des linéaires de haies, qui ne sont inscrits que dans la réduction ou la compensation, c’est un peu léger !

D’autant que la plate forme de 400 m de long devant recevoir les panneaux scéniques et la tribune mobile, devrait être lourdement encaissée (et même relevée dans le bout vers nord) donc artificialisée et imperméabilisée pour recevoir notamment la tribune mobile devant supporter 1000 spectateurs, sachant de plus que celle-ci est mue à l’électricité !

Cette plate forme malgré leurs réponses non fondées et encore moins justifiées provoquera une rupture de biodiversité importante, entre deux zones humides que vous prétendez protéger, ainsi que les mares.

De grâce ne touchez pas à ce tènement immobilier de 32 ha, qui doit rester agricole et uniquement à usage agricole !

C’est ce qui vous a été répété tout au long du débat le 13 septembre 2022.

Cela dit vous avez été soutenus par les élus.

A commencer par le régional de l’étape Monsieur Lhonneur, maire de Carentan les Marais, qui s’est embarqué sur une explication vaseuse sur l’implantation à Méautis il y a 6 ans d’une structure nouvelle des Maitres Laitiers du Cotentin, sur des surfaces qui demandent à être vérifiées d’une part et qui d’autre part n’a rien à voir avec ce projet purement récréatif, alors qu’il s’agissait de produire du lait en poudre pour le marché asiatique, lequel s’est un peu effondré depuis !

Il a affirmé que ceci était prévu par le SCOT du Cotentin, encore faux, puisque ce document ancien ou révisé en attente d’approbation, ne prévoit que des surfaces globales par territoire et non sectorisées.

Voilà d’ailleurs ce qui figure sur le rapport des commissaires enquêteurs pour la révision du SCOT :

« Registre du siège du SCOT, Obs. n°1 Registre Baie du Cotentin : Obs. n° 3 

Résumé fait par le syndicat mixte du SCoT du Cotentin : Les observations ci-dessus sont relatives au projet touristique d’initiative privée, intitulé « Hommage aux Héros »en projet sur le territoire de la C.C. de la baie du Cotentin, au regard de la consommation de terres agricoles engendrées par la réalisation du projet et de sa compatibilité avec les objectifs de réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels.

Sur ce point, le syndicat mixte répond: 

– En raison notamment de l’état d’avancement du projet « Hommage aux Héros » celui-ci n’a pas été directement ciblé ni spécialisé dans le projet de SCOT, d’autant plus qu’il s’agit d’un projet d’initiative privée.

Sa réalisation éventuelle s’inscrira dans le respect des enveloppes foncières définies dans le SCOT, et notamment celle destinée aux grands équipements. La réalisation du projet n’engendrera pas de consommation de foncier supplémentaires à celles autorisées dans le SCOT qui s’inscrivent déjà dans une démarche de diminution par deux conformes aux objectifs nationaux. »

Ensuite ce fut l’intervention musclée du député local Monsieur Philippe Gosselin, affirmant « son soutien total à un projet qui va dynamiser le territoire, afin qu’il prospère, » tout cela dans la croissance exponentielle du monde capitaliste, alors que l’heure est à la sobriété et à la fin de l’abondance dixit Macron.

Les réactions dans la salle n’ont pas tardé, et reprenant la parole il a déclaré « qu’il ne voulait pas que le Cotentin devienne une réserve d’indiens ». Boudu, rien que cela, ces propos sont extrêmement blessants, méprisants, discriminatoires, voir racistes, tant vis à vis des opposants présents dans la salle, que des indiens que vous semblez ne pas connaître et encore moins leur histoire.

Au fait nous notons que dans votre présentation vous indiquez avoir le soutien et la participation du mémorial de Caen ce qui est faux et qu’on vous avait signalé lors de la première concertation, il serait bon de rectifier vos documents.

Cette troisième réunion thématique n’a pu que conforter l’inutilité et l’indécence de ce projet.

Enfin avant d’envisager ce grand projet inutile, il aurait été bon que les promoteurs lisent lentement et intégralement, l’article L-110-1 du Code de l’Environnement ils auraient économiser du temps et de l’argent :

Article L110-1 (Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 – art. 48)

I. – Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage.

Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants.

On entend par géodiversité la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le climat.

II. – Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :

1° Le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ;

2° Le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ;

Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ;

3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;

4° Le principe selon lequel toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ;

5° Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, qui sont prises en considération par l’autorité compétente ;

6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ;

7° Le principe de l’utilisation durable, selon lequel la pratique des usages peut être un instrument qui contribue à la biodiversité ;

8° Le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture, l’aquaculture et la gestion durable des forêts, selon lequel les surfaces agricoles, aquacoles et forestières sont porteuses d’une biodiversité spécifique et variée et les activités agricoles, aquacoles et forestières peuvent être vecteurs d’interactions écosystémiques garantissant, d’une part, la préservation des continuités écologiques et, d’autre part, des services environnementaux qui utilisent les fonctions écologiques d’un écosystème pour restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité ;

9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.

III. – L’objectif de développement durable, tel qu’indiqué au II est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants :

1° La lutte contre le changement climatique ;

2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ;

3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

4° L’épanouissement de tous les êtres humains ;

5° La transition vers une économie circulaire.

IV. – L’Agenda 21 est un projet territorial de développement durable.

En conséquence :

Ce projet inutile n’a aucune justification, la seule solution est son retrait total pour le plus grand bien de la nature et de la biodiversité.

Fait le 5 octobre 2022

(2) Dépôt pour la concertation Dpmec :

Dépôt DPMEC du PLU de St Hilaire Petitville

Après avoir consulté le document que vous avez publié sur le site de la commune de Carentan les Marais, en vue de la mise en compatibilité du Plu de St Hilaire Petitville pour l’implantation du projet « Hommage aux Héros » je me permets de vous faire part de mes réflexions suivantes :

Sur le projet :

Il s’agit d’un spectacle immersif avec des infrastructures importantes qui constitue une activité purement commerciale, mercantile et spéculative, sous couvert d’une mission de transmission vis à vis des générations futures, faute de vétérans dans quelques temps.

Cette motivation est purement et simplement fallacieuse puisque la région est largement dotée de musées dont l’aspect pédagogique et informel ne peut être mis en doute à commencer par le mémorial pour la paix de Caen, Arromanches, Pointe du Hoc, St Mère Eglise, Utach Beach, etc ainsi que de cimetières pour la commémoration, le souvenir et les hommages.

Sur son intérêt général :

Vous écrivez dans votre document :

C’est un projet culturel innovant qui contribuera à la transmission de la mémoire du Débarquement ainsi qu’à la compréhension de ce moment de l’histoire commune. Pour raconter cet épisode au plus grand nombre, et particulièrement aux jeunes générations, le projet propose une approche nouvelle, non usitée localement : une animation, dite “docu-live” qui repose sur une “expérience immersive”.

Pour le territoire, ce nouvel équipement culturel est une opportunité pour préserver la pérennité de l’intérêt porté aux sites du Débarquement et contribuer, avec une nouvelle approche, à l’indispensable dialogue sociétal sur la guerre et la paix, en concertation avec les acteurs mémoriels actuels.

Sa contemporanéité est une source d’attractivité pour Carentan-les-marais et au-delà, la Baie du Cotentin, dont la renommée et le tourisme sont très liés à ce moment d’histoire.

Mais où est l’intérêt général dans ces termes ?

Nulle part puisqu’il vante uniquement l’installation d’un spectacle qui n’a de nouveau que le déplacement des spectateurs sur une plate forme mobile, le reste étant déjà connu au Puit du Fou et d’autres endroits « re constitutifs, ou immersifs ».

Vous parlez d’immersion, d’opportunité pour pérenniser l’intérêt porté aux sites du débarquement, mais point n’est besoin de ce genre de spectacle pour ce faire, qui est, je le répète, un projet privé purement mercantile et commerçant, il n’y a aucun intérêt général à cela.

Sur l’intérêt à agir de Carentan les Marais :

Il est purement et simplement fallacieux hormis une offre marchande plus importante et de masse, en vue de retombées au service de la rénovation urbaine.

Je doute fort que les spectateurs éventuels de ce projet investissent massivement sur la commune de Carentan pour rénover l’habitat ou encore une fois au détriment d’une population locale qui peine à se loger en raison de la forte augmentation du foncier bâti pendant et après le covid par l’apport d’investisseurs à fort potentiel financier.

Sur l’environnement :

Ce projet et la modification du PLU qu’elle induit est complètement anachronique par rapport à une situation climatique et internationale qui tend plutôt à la modération en matière d’artificialisation des terres agricoles.

Ces 32 ha doivent rester en terres agricoles et classées comme telles au PLU de St Hilaire Petitville en raison de leur situation légèrement au dessus du niveau de la mer, dans un secteur que les élus ne peuvent ignorer qu’il pourrait se réduire au fil des ans, en raison de la montée inévitable du niveau des mers et océans, entrainant une salinisation des nappes superficielles et des marais.

Cette terre ne peut être gaspillé sur l’autel du profit et de l’argent roi.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et ses décrets d’application doivent inciter les élus à l’économie drastique d’espace agricole, naturel et forestier.

La question de l’eau est aussi primordiale, notamment après les canicules successives de l’été, le déficit de pluies depuis l’hiver 21/22, notamment en matière de capacité d’accueil des territoires.

En conséquence il est inadmissible que cette notion échappe aux promoteurs du projet et encore plus aux élus.

Le sur tourisme proposé est une notion du passé, il faut tendre à la sobriété dans tous les domaines et en premier lieu sur le tourisme de masse, qu’il est grand temps de modérer.

L’année et l’été 2022 constituent une alerte sur ce qu’il ne faut pas faire, et permettre à la population locale d’avoir un accès à l’eau suffisant.

Ce projet entrainerait également une imperméabilisation importante des sols, dans une zone humide qui ne pourrait souffrir d’être diminuée surtout pour un projet mercantile et financier.

Il faut rappeler que l’ensemble du marais du Cotentin et du Bessin constitue une zone essentielle de captation de carbone.

Joël BELLENFANT – Cotentin Nature – Fait à La Lucerne d’Outremer le 2 novembre 2022